Serveurs dédiés ou mutualisés, quelles questions se poser pour bien choisir

IT & Digital / Par

Un serveur informatique est un espace de stockage et d’envoi de données, un dispositif qui répond automatiquement aux requêtes provenant d’autres dispositifs. Il sert évidemment à supporter les échanges de données d’une application, d’un site web ou d’un système d’information pour une entreprise. Quels sont mes besoins ? Quel est mon budget ? Une préférence …

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Pourquoi le cahier des charges est le nerf de la guerre au début d’un projet de conception informatique

IT & Digital / Par

Une entreprise qui se lance dans un projet qui comporte des développements informatiques (création d’un logiciel, d’une application, d’un site web) le fait rarement en interne faute d’avoir les ressources nécessaires compétentes sur le plan technique. La prestation est donc souvent externalisée vers une société spécialisée qui va devoir apporter un livrable à l’entreprise conforme …

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Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

RGPD / Par

Une donnée personnelle est toute information qui se rapporte à une personne physique ou tout recoupement d’informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (que l’on appelle la « personne concernée »). Par exemple : # les nom et prénom sont des données directement identifiantes # un identifiant, une adresse IP ou le numéro …

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Pourquoi mon prestataire pourrait ne pas être responsable en cas de faille de sécurité concernant les données personnelles qu’il gère pour moi

RGPD / Par

Une faille de sécurité est une violation de données à caractère personnel entraînant de manière accidentelle ou illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données. Il s’agit d’une vulnérabilité dans un système d’information. Il pourrait être aisé de croire que votre prestataire informatique, sous-traitant également directement responsable auprès de la CNIL, …

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L’ambush marketing : entre pratique promotionnelle et parasitisme d’évènements sportifs.

Marques / Par

A vos marques, prêts, partez. La rentrée 2023 donne le coup d’envoi d’une année où la France sera le centre du monde sportif. Un monde d’abord ovale avec la Coupe du monde de rugby 2023 puis pluridisciplinaires avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le parrainage ou sponsoring est l’une des principales sources …

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Suis-je soumis au RGPD ?

RGPD / Par

Plusieurs conditions sont requises pour que le RGPD s’applique à votre entreprise : # vous traitez des données personnelles : – qui sont appelées à figurer dans un fichier papier ou informatisé – que ce soit en tant que responsable de traitement ou en tant que sous-traitant # et vous avez votre établissement sur le …

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Tour Du Monde Des Évolutions Législatives et Règlementaires – Juillet 2023

Législation / Par

Marque internationale : la désignation postérieure, pas un simple clic ! Certains pays ont émis des réserves et ne permettent pas systématiquement d’être couverts par une désignation postérieure internationale. Nos experts sont à votre disposition pour étudier chaque cas et vérifier la faisabilité des démarches. IRAN : voie nationale ou internationale ?  La voie internationale est souvent tentante pour …

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L’encadrement du périmètre d’exploitation d’une marque dans les relations contractuelles entre partenaires : un point à ne pas négliger !

Gestion de Portefeuille de marques, modèles et noms de domaine, IP Talk / Par

En matière de procédure UDRP, au-delà des 3 conditions cumulatives qui doivent être remplies pour qu’une plainte soit accueillie (identité ou similitude du nom de domaine litigieux à une marque détenue par le requérant ; absence de droits ou d’intérêts légitimes du défendeur ; enregistrement/usage de mauvaise foi du nom de domaine), la pratique démontre que l’encadrement …

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Tour Du Monde Des Évolutions Législatives et Règlementaires – Avril 2023

Législation / Par

POLYNESIE- Reconnaissance et extension Vous pensiez en avoir terminé en septembre 2023 avec les procédures de reconnaissance en Polynésie ? La date a été modifiée et cette formalité prendra fin au 31 décembre 2024. Des concertations se tiennent actuellement entre INPI POLYNESIE et INPI France quant au devenir de nouvelles extensions. Nous suivons ces débats et …

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Précision sur la validité des marques-slogans : entre jeux de mots et promotion, le casse-tête des entreprises !

IP Talk, Marques / Par

« L’écoute est tout », « durabilité par la qualité », « Burger de niveau supérieur » ; tous ces slogans déposés à titre de marque ont été refusés à l’enregistrement. L’EUIPO a récemment publié un rapport de recherche de jurisprudence[1] sur ‘le caractère distinctif des slogans’ afin de nous aiguiller sur les critères d’appréciation. Alors qu’il est de plus en plus …

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