Que penser des recherches d’antériorités faites avec l’aide de l’IA ?

Comme dans toutes les matières, l’intervention de l’IA en propriété intellectuelle devient incontournable et souvent utile. Le recours à l’IA spécifiquement dans le cadre de recherches d’antériorités de marques soulève différentes questions qu’il me semble utile d’aborder : Les chatbots d’intelligence artificielle générative comme ChatGPT sont des outils intéressants en ce qu’ils permettent sur la base […]

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LIBYE – quand une complexité chasse l’autre

Depuis mars dernier, l’Office libyen de la propriété intellectuelle (TMO) a mis en place une obligation imposant à tous les agents en propriété intellectuelle en exercice de se conformer dans un délai extrêmement court, à des exigences de certification ; ce qui avait engendré des suspensions de procédure. Sur les dizaines de représentants en règle à

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Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – mars 2026

HONDURAS- double formalité : Annuités et renouvellement Le paiement d’annuités est obligatoire pour effectuer le renouvellement. Les annuités peuvent être payées annuellement ou en une seule fois au moment du dépôt de la demande de renouvellement. Il n’existe pas de date limite pour le paiement de chaque annuité ; celles-ci peuvent être payées à tout

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Augmentation des taxes UKIPO à compter du 1er avril 2026

En ce début d’année, de nombreuses administrations revoient leurs tarifs à la hausse, et l’Office britannique ne fait pas exception. À compter du 1er avril 2026, l’ensemble des taxes applicables au Royaume-Uni augmentera de manière significative, avec des hausses estimées entre 20 % et 25 %. Dans ce contexte, si vous envisagez une exploitation ou

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Décision « NERO CHAMPAGNE » du TUE (T-239/23) : Que faut-il retenir ?

Le 25 juin 2025, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé le rejet de la demande d’enregistrement de la marque verbale « NERO CHAMPAGNE » formée par Nero Lifestyle et désignant, notamment en classe 33, des vins d’AOP Champagne. L’INAO et le CIVC s’étaient opposés à ce dépôt, estimant qu’il portait atteinte à l’appellation d’origine

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Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – octobre 2025

FRANCE INPI CLASSIFICATION 2026 En 2026, la classification de Nice va évoluer de manière notable avec à titre d’exemple le transfert des produits optiques (lunettes, lentilles, accessoires) de la classe 9 vers la classe 10, ou encore le transfert des canots de sauvetage en classe 12. Ces modifications peuvent avoir des incidences sur les renouvellements mais aussi

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Le rôle d’un cabinet de propriété industrielle dans la gestion des dossiers, notamment à l’étranger

Un cabinet de propriété industrielle traite souvent de dossiers à l’étranger ; dans le cas de MIIP, nous sommes actifs sur plus de 170 pays et cela représente plus de 70% de notre chiffre d’affaires. La réalité de notre travail dans ce cadre est, parfois, méconnue de nos clients et certains peuvent penser que les

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Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – juillet 2025

Période de grâce des marques internationales En période de grâce, seul le renouvellement est possible, à l’exclusion de toutes les autres formalités d’inscription (cession, changement de nom ou d’adresse) et ou de limitation de classes. D’où l’importance de s’assurer de la véracité, de l’actualité des informations inscrites sur la marque avant d’entrer dans cette période.

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Un combat entre célébrités illustre l’importance de protéger ses packagings

Après son match contre le boxeur Floyd Mayweather, en attendant un potentiel combat contre le combattant MMA Conor McGregor, le YouTubeur américain Logan Paul aux 23 millions d’abonnés, est aux prises avec Lionel Messi. En 2022, les vidéastes KSI et Logan Paul s’associent pour la commercialisation d’une gamme de boissons énergisantes dénommée PRIME. Leur société

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La libéralisation du .XXX : gare à vos marques !

Depuis de nombreuses années, internet et les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont confrontés aux dérives en lien avec le secteur pornographique. L’atteinte aux DPI sur le net peut évidemment être caractérisée par des noms de domaine portant des extensions classiques qui renvoient vers des sites à caractère pornographique (ex. : nom de domaine prada-girls.com constitué

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