Année : 2007

William Klein vs./ John Galliano

On March 28, 2007, the John Galliano Company was severely condemned by the Paris Court of First Instance for an advertisement which reminded artisticwork of arts of W. Klein, known as “painted contacts”(this work used contact boards photos enlarged and decorated with painting color marks). The Court ordered that Galliano should pay € 200,000 for …

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Deux fois plus de droits, deux fois moins de moyens

Un arrêt du Tribunal de Grande Instance de Paris du 26 octobre dernier, dans le domaine très concurrentiel de la téléphonie, a attiré notre attention : Bouygues Telecom, titulaire de 2 marques « FORFAIT 100% » déposée en février 2003 et « DEUX FOIS PLUS » déposée en mai 2002 ; note le dépôt en …

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Quand la marque se fait publicité

La protection de la marque est limitée, comme chacun le sait, aux produits et/ou services désignés dans son libellé. Aussi, il est généralement recommandé un choix de libellé large permettant d’octroyer à son titulaire une protection complète couvrant les produits ou services pour lesquels la marque est exploitée ou pourrait être exploitée en fonction des …

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Un arrêt rassurant pour les titulaires de marques de cosmétiques « SPA ».

L’économie du bien-être a été marquée ces dernières années par l’émergence de centres offrant des services de thermalisme, soins et massages corporels aux huiles essentielles, couramment appelés « SPA ». Dans le sillage de cet univers, on a assisté à la prolifération de marques de cosmétiques « SPA ». Près de 500 marques de cosmétiques …

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Droit moral de l’auteur et abus de droit

Depuis la mort de Bernard-Marie Koltès en 1989, sa réputation n’a cessé de s’accroître. Ainsi, en Février 2007, l’une de ses pièces intitulée « Le Retour au Désert », a pour la première fois été intégrée au répertoire de la Comédie Française. Malheureusement, cette pièce n’aura pas eu la visibilité attendue, car le frère et …

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La double vie des enregistrements internationaux de marques désignant les Etats-Unis

Les procédures d’examen préalables et de maintien en vigueur des droits de marques aux Etats-Unis sont si spécifiques qu’un bon gestionnaire de portefeuille ne peut faire l’impasse sur une vraie réflexion quant au choix : marque nationale ou marque internationale désignant les USA Au niveau de l’examen par l’Office des Etats-Unis, celles-ci sont identiques dans …

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