Le 6 Février 2007, la Cour de Justice des communautés européennes a rendu une décision portant sur l’opposition formée par la société TDK KABUSHIKI KAISHA sur la base de ses marques TDK couvrant notamment les produits de la classe 9, contre la demande de marque communautaire TDK en classe 25.
La Cour a admis que les droits antérieurs jouissaient d’une certaine notoriété et ont considéré que les activités de partenariat développées par TDK KABUSHIKI KAISHA spécialement en relation avec les articles de sport, et l’impossibilité de s’assurer que la marque déposée ne serait pas apposée sur des vêtements de sport, pouvait conduire les consommateurs à croire que de tels vêtements étaient fabriqués par ou sous licence de la société TDK.
Cet argument a été considéré comme suffisant pour démontrer le risque possible que le déposant tire injustement profit de la notoriété des marques antérieures.