Au mois d’avril 2007, une nouvelle législation régissant les procédures de renouvellement des marques est entrée en vigueur en Syrie. Désormais, chaque marque, au moment de son renouvellement, fera l’objet d’une publication dans le Journal Officiel syrien, précédée par un examen au fond de l’Office. En outre, la date de publication marquera l’ouverture d’une période d’opposition de deux mois pendant laquelle tout tiers ayant un intérêt pourra s’opposer au renouvellement de la marque.
Attention, cette procédure ne s’appliquera qu’une fois par marque lors du premier renouvellement intervenant après l’entrée en vigueur de cette loi. S’agissant des dépôts multi classes, il est à noter qu’à présent, l’Office délivrera un certificat de renouvellement par classe, considérant ainsi chaque dépôt comme une marque mono classe distincte.
Nous déplorons toutefois que ces nouvelles mesures s’accompagnent d’une augmentation substantielle des taxes officielles ; en effet, leur montant a triplé et l’Office semble vouloir justifier cette augmentation exorbitante par la réalisation d’un examen au fond supplémentaire et la publication du renouvellement. Cela nous semble d’autant plus discutable qu’il est à craindre que lors des renouvellements ultérieurs, le montant initial des taxes ne soit jamais rétabli.