Paternité et oeuvre d’art

Il est intéressant de revenir sur l’affaire rendue par le TGI de Paris le 7 décembre 2005 (Pierre Aubry et ADAGP c/ Alain WEILL et Sté Le Chercheur Midi Editeur), dans la mesure celle-ci constitue « une belle illustration des nombreux enjeux qui affectent aujourd’hui le monde de l’art ».

En effet, un collectionneur et expert – en autorisant la reproduction de dessins inédits lui appartenant et en les attribuant à  Francisque Poulbot dans un ouvrage intitulé “Les Parisiens de Poulbot” dont il est l’auteur – et la société LE CHERCHE MIDI EDITEUR – en offrant dans le commerce et en vendant le dit ouvrage à  compter du 21 novembre 2001 – et ce, sans l’autorisation de M. AUBRY ayant-droit de Francisque Poulbot et alors que ces dessins ont été ensuite été reconnus comme étant des faux, ont été condamnés in solidum pour avoir porté atteinte aux droits de paternité de Francisque Poulbot sur ses oeuvres et à  l’intégrité de celles-ci. A l’heure où les technologies, notamment numériques, facilitent la reproduction à  l’identique d’oeuvre d’art préexistante, les experts du marché de l’art ont fort à  faire et les collectionneurs se doivent d’être extrêmement vigilants.

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