Il est prévu que ces dispositions entrent en vigueur au 1 janvier 2008. De nombreux articles et avis doctrinaires ont d’ores et déjà été publiés la plupart provenant d’auteurs critiquant ces nouveautés, considérant qu’elles ne vont pas assez loin dans la protection des droits de propriété industrielle.
Parmi les nouvelles dispositions, celle qui concerne la protection des marques notoires retient mon attention. Il est en effet indiqué qu’une marque peut être refusée à l’enregistrement si elle est identique ou confusément similaire à une marque notoire au regard de produits similaires.
L’on peut donc en déduire qu’une marque notoire n’est pas protégée en Russie contre une marque approchante pour des activités non similaires. Voilà qui constitue une sacrée faille de protection ! Mais qui n’est pas si étonnante lorsque l’on pense aux longs débats qui ont eu lieu en France dans l’Affaire Olymprix pour compléter ladite faille !!