De plus en plus d’entreprises françaises, séduites par les opportunités qu’offre la Chine, y déposent leurs marques. Déposer une marque en Chine est bien moins compliqué qu’il n’y paraît. La procédure d’enregistrement est certes longue, mais relativement aisée. Ce n’est pas un hasard si la Chine, pour la 5e année consécutive, reçoit le plus grand nombre de demandes de dépôt de marques au monde. Voici donc, un petit guide à l’attention de tous ceux qui souhaitent lancer leurs marques à la conquête de l’empire du milieu.
1°) Un coût moindre: Déposer une marque Chine, est relativement peu coûteux : Il ne faut compter que 1035 Euros par marque et par classe. Cette somme, inclut les taxes obligatoires versées à l’office chinois des marques, ainsi que les honoraires d’un agent local (les personnes physiques et morales étrangères, n’étant pas autorisées à déposer directement leurs demandes).
2°) Peu de formalités : Quelques documents suffisent à déposer sa marque en Chine :
– Un pouvoir dûment complété et signé, autorisant le correspondant local à effectuer le dépôt.
– Le libellé des produits et services concerné
– Dix exemplaires de la marque.
– Une traduction en caractères chinois du nom du demandeur.
Le déposant étranger devra s’efforcer de toujours utiliser la même traduction car elle l’identifiera au près du public chinois.
3°) Une procédure d’enregistrement simple :
– Une fois le dossier complet, la marque est déposée devant l’office chinois des marques, qui vérifie dans un délai de deux mois, les documents transmis. Ensuite, l’Office émet un récépissé indiquant les date et numéro de dépôt.
– Dans un délai d’environ dix mois suivant la date de dépôt, l’office procède à une vérification de fond : existence de marques identiques ou similaires déjà enregistrées en Chine pour le même type de produits, conformité de la marque au regard de la loi chinoise).
– Si la marque est acceptée à l’enregistrement, celle-ci fera l’objet d’une publication préliminaire dans la Gazette de l’office des marques. – A compter de la date de cette publication, les tiers disposent d’un délai de trois mois pour s’opposer à l’enregistrement de la marque.
– En l’absence d’opposition dans ce délai, la marque est définitivement enregistrée et publiée.
– Le certificat d’enregistrement est émit dans les trois mois suivants la date d’enregistrement, et sera valable dix ans à compter de sa date de délivrance.
– L’usage de la marque ne devra jamais être interrompu pendant plus de 3 années consécutives et ce afin d’éviter que les tiers ne puissent en demander la déchéance. Les futurs déposants devront garder en mémoire, que compte tenu des délais assez longs pour obtenir l’enregistrement (18 mois au total), il convient d’essayer de déposer sa marque le plus tôt possible.
Il est également judicieux d’enregistrer des versions chinoises de ses noms de marque. Cette traduction en chinois, qui n’est pas automatique, nécessite une réelle recherche. Cet investissement ne doit pas être négligé car du choix de cette combinaison de caractères, adaptée au marché chinois, dépend le succès d’une marque en Chine.
au prochain numéro : « Trouver à sa marque un nom chinois »