Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 31 octobre 2007 dans une affaire M. Stratos c/ BETC EURO RSCG et GROUPE DANONE un jugement qui retient l’attention. Il s’agissait d’un créateur d’un petit personnage dont les visuels avaient été déposés comme dessins modèles à l’Inpi.
Ce créateur considérait que la publicité Evian (qui consiste en un dessin animé où l’on voit une goutte d’eau en forme de petit personnage appelé Waterboy qui modifie son environnement au fur et à mesure de ses déplacements) était une contrefaçon de son personnage et sollicitait une condamnation des deux sociétés à 1,5 M€…
Au final, le TGI considère que la publicité d’Evian n’imite pas le personnage de ce créateur mais condamne ledit créateur à 63 K€ de dommages intérêts et article 700 !
Voilà une témérité qui se trouve lourdement sanctionnée (peut-être le juge a-t-il fait un parallèle avec le montant des DI qu’il avait lui-même réclamés ?) !!!