Par un arrêt du 15 novembre 2007, le TPICE a refuse à l’enregistrement la marque tridimensionnelle suivante pour des convertisseurs d’énergie éolienne et leurs pièces constitutives, comme étant dépourvue de caractère distinctif en ce qu’elle représente une simple variante d’une forme courante.
Le Tribunal a ici imposé des critères assez stricts d’appréciation de la distinctivité, comme c’est souvent le cas en matière de marques « étranges » ( couleurs, formes, emballages, etc), en posant comme principe que le consommateur n’a pas pour habitude d’identifier des produits ou des services par le biais d’une forme.
De plus, le Tribunal a indiqué que peu importait que cette forme fasse l’objet d’une protection via un dessin et modèle dans la mesure où les critères d’appréciation de validité sont très différents.