Mois : mars 2008

Annulation ou opposition ?

Dans la plupart des pays, une fois que la marque a été enregistrée, il n’est plus possible de former opposition à l’encontre de cette marque devant l’Office. Tout tiers ayant un intérêt ne peut déposer une demande d’opposition que durant une période limitée suivant la publication de la demande d’enregistrement. La seule option envisageable pour …

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Middle letters and imitation

On January 9, 2008 the French Trademarks Office ruled positively our opposition and admitted a likelihood of confusion between TRILEPTAL and TRIPLIXAL.The Opposition Division analyzed the resemblance due to the 7 letters in common, same sequence TRI/L/AL same rhythm and close sonorities to conclude that TRIPLIXAL constitutes the imitation of TRILEPTAL. The difference between middle …

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Prefixes and Intellect: the good combination against imitation

On February 13, 2008 the European Court of First Instance (ECFI) ruled that the marks URION and ATURION were not confusingly similar for pharmaceuticals goods The ECFI first defined the pertinent public for pharmaceuticals sold on prescription as being composed of professionals and patients with a high degree of attention. This complies with the earlier …

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Elite 2

La surveillance de marque parmi les noms de domaine, comme parmi les marques, permet d’une part d’être informé régulièrement de l’existence de réservations litigieuses pour agir immédiatement (et ainsi ne pas risquer d’être forclos) et d’autre part, de faire cesser le préjudice subit rapidement. Une politique de défense active présente également le double intérêt, à …

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Derrière une marque peuvent se cacher des droits d’auteur

Classiquement, en tant que signe distinctif, la dénomination sociale constitue, à compter de son inscription au Registre du Commerce et des Société, une antériorité opposable aux marques postérieures portant sur un signe identique ou similaire pour des activités identiques voire proches. Pour autant, l’antériorité constituée par la dénomination sociale peut, dans certains cas, être mis …

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