Lorsque les produits désignés dans une demande de marque à Taïwan sont des Appellations d’Origine Contrôlée, l’office des marques (TIPO) requiert que lui soit transmis l’agrément certifiant que les produits exploités par le déposant bénéficient bien de l’Appellation d’Origine contrôlée revendiquée.
Récemment le TIPO a en effet émis plusieurs refus provisoires d’enregistrement pour des marques désignant notamment les « Armagnacs, Cognacs et Pineau des Charentes », sollicitant que lui soit transmis une preuve de la certification des produits du déposant émanant des bureaux nationaux interprofessionnels correspondants.
A ce titre et même si la loi sur les marques prévoit que l’usage d’une marque sur le territoire taïwanais doit être engagé dans les trois ans de l’enregistrement, Il est inutile de déposer une marque pour des produits relevant d’une AOC à titre préventif puisque la preuve de la certification devra être faite au cours de l’examen de la demande de marque.
Autrement dit, afin d’éviter le rejet partiel de sa demande, le déposant d’une marque taïwanaise doit limiter sa liste de produits relevant d’une appellation d’origine aux seules AOC déjà exploitées légitimement au moment du dépôt.