L’INPI teste actuellement son nouveau système de dépôt de marques. Dès le mois de juin ou juillet 2008, il sera enfin possible de déposer des marques françaises en ligne. La première version du système (e-filing) permettra donc aux déposants et à leurs mandataires de procéder au dépôt directement via le site de l’INPI.
Ce progrès incontestable était attendu depuis fort longtemps notamment dans la mesure où l’Office du Benelux et l’OHMI ont adopté le e-filing depuis de nombreuses années, de même que de nombreux autres pays.
L’INPI a pourtant déjà modernisé son système de dépôt permettant aux déposants de remplir de manière assistée sur le site un formulaire de dépôt. E filing BREVETS existe déjà depuis quelques temps. Mais le nouveau système apporte de nombreuses avancées positives, comparé à l’envoi par courrier d’un formulaire papier :
– garantie de confidentialité ; le système utilisera la signature électronique ;
– dépôts de marques plus rapides ; la date et le numéro de dépôt seront disponibles immédiatement ;
– les dépôts de marques pourront été déposés même les jours fériés ; 24/24
– les notifications pour mentions manquantes seront évitées ;
– pas de retard de paiement grâce au paiement en ligne sécurisé.
Dans d’autres pays le mandataire peut également faire des demandes de dépôts de marques, enregistrer des modifications, inscrire des cessions ou des licences en ligne. C’est le cas par exemple aux Etats-Unis où il est possible d’obtenir immédiatement un numéro de dépôt de marque ou la confirmation que le changement d’adresse du titulaire par exemple a bien été porté au Registre. Est-ce le cas dans votre pays ou devez-vous toujours remplir un formulaire papier et l’adresser par courrier ?