Cour d’Appel de Lyon 17 janvier 2008 APERICUBE / APERICREME
La Cour d’appel de Lyon a reconnu en janvier dernier la similitude entre les marques APERICUBE (appartenant aux fromageries Bel) et APERICREME (appartenant au groupe Entremont), toutes deux déposées pour des produits laitiers.
La décision fait état du préfixe commun des 2 marques pour mieux l’écarter en raison de son caractère banal, ce qui demeure selon nous discutable pour les produits à considérer, peu courants en matière d’apéritifs.
Elle reconnaît toutefois qu’en raison des ressemblances de structure, de la grande proximité entre les produits et surtout de la notoriété d’APERICUBE, la coexistence des deux marques entraînerait nécessairement un risque de confusion.