Protection des marques au Kosovo

Une nouvelle législation sur les marques a récemment été adoptée au Kosovo, chaque marque nationale désignant la Serbie ou la Yougoslavie peut continuer ses effets au Kosovo pourvu que soit déposée une requête pour revalidation devant l’office kosovare des marques et que soit réglée une taxe officielle.

Soyez vigilants, vous avez jusqu’au 1er octobre 2008 pour engager les démarches de revalidation.

Passé ce délai, pour protéger le territoire du Kosovo et ce même si vous détenez des droits antérieurs nationaux en Yougoslavie ou Serbie, il sera nécessaire de procéder à un nouveau dépôt national kosovare sans pouvoir vous prévaloir de la date de dépôt d’origine de votre marque serbe ou yougoslave.

Il faut également noter que les marques internationales désignant la Yougoslavie ou la Serbie ne protègent pas le territoire du Kosovo (qui n’est pas reconnu par les Nations Unies).

Aucune possibilité de revalidation de la partie yougoslave ou serbe d’une marque internationale ni même l’extension des marques internationales à ce territoire ne sont à ce jour possible. Si vous n’avez aucune protection nationale en Serbie ou Yougoslavie et un intérêt pour le Kosovo, la seule possibilité est donc de procéder à un dépôt national sur ce territoire.

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