Le nouveau code portugais de la PI a été publié le 25 juillet dernier et contient une disposition qui est un véritable tremblement de terre pour ceux qui était habitués aux fameuses D.I.U (déclaration d’intention d’usage).
Tous les cabinets portugais se précipitent pour en informer leurs clients, qu’y a-t-il derrière tout ça ?
Rappelez-vous : ces déclarations consistant simplement à payer une taxe pour maintenir en force vos marques sur le Portugal qu’elles soient exploitées ou non.
Ce qui est incroyable n’est pas que l’on procède à l’abolition de ce système mais bien deux choses :
– d’une part, que ce système ait été maintenu si longtemps alors qu’il constituait une « dîme » spécifique sans aucun autre parallèle dans un pays d’Europe
– d’autre part et surtout, que l’on ait été prévenu si tardivement (ces derniers jours) et non par anticipation d’un possible changement en la matière.
A l’évidence, l’office portugais (et les cabinets locaux) a retardé au maximum la communication sur ce possible changement pour éviter une perte de chiffre d’affaires qui était à la fois très prévisible et probablement très sensible. Difficile après d’empêcher certains de penser que la PI à des objectifs gouvernementaux bassement mercantiles¦.