Cour d’Appel de Paris, 25ème Chambre A, 16 Novembre 2007, UFC QUE CHOISIR c/ MAAF ASSURANCES.
La publicité n’a d’autre rôle que de nous inciter à la consommation.
Les plus avisés savent faire la part des choses ; les plus crédules s’y laisseront prendre. C’est là la raison d’être des associations de protection des consommateurs, parmi lesquelles l’UFC Que Choisir : contrôler et éviter les abus. Reste à déterminer ce qui est qualifiable de publicité mensongère ou trompeuse et ce qui ne l’est pas.
C’est ce que les juges de la Cour d’Appel de Paris ont eu à trancher fin 2007. Une grande compagnie française d’assurances s’est associée au groupe multinational UNILEVER pour une campagne publicitaire.
La compagnie d’assurances promettait en effet à ses adhérents une réduction de leur prime d’assurance si ceux-ci consommaient une certaine margarine qui participerait à la réduction du cholestérol.
L’UFC Que Choisir s’indigne de cette pratique en alléguant une publicité trompeuse pour le consommateur aux motifs suivants : manque d’indications spécifiques liées à la consommation de ce produit et incitation à la consommation d’un produit sans suivi médical ni nutritionnel. Y-a-t-il publicité trompeuse ?
Les juges d’appel répondent par la négative. Le consommateur moyen ne peut raisonnablement croire que la consommation de ce produit à elle seule est suffisante pour réduire le taux de cholestérol, sachant qu’il s’agit non pas d’un médicament mais tout au plus d’un alicament, et avant tout un produit de consommation courante commercialisé dans les rayons des grandes surfaces. De plus, cette publicité se veut humoristique.
Dans de telles circonstances, cette décision peut paraître surprenante car il est souvent question de protéger le consommateur contre la manipulation publicitaire.
Cependant, cette décision nous semble rétablir un certain équilibre, parfois rompu par une surprotection du consommateur. La Cour d’Appel n’aurait-elle pas cherché à responsabiliser un peu plus le consommateur dans ses choix ? Moralité : n’avalez pas n’importe quoi !