La chambre spécialisée en Propriété Intellectuelle de la Cour Suprême du Japon a censuré le 29 mai dernier une décision de l’Office japonais qui avait refusé à l’enregistrement la représentation tridimensionnelle de la bouteille de Coca-Cola.
Pour rendre cette décision, la Cour Suprême a retenu les points suivants :
– cette bouteille est vendue en quantité importante au Japon – cette bouteille est utilisée comme élément actif dans des publicités au Japon
– des sondages ont montré que le public attribuait à cette forme (sans autre mention ni marque) l’origine des produits
– des témoins ont attesté que la forme déposée correspondait à la bouteille utilisée Ce faisant, la Cour a censuré ainsi le raisonnement de l’Office qui avait considéré que :
– la forme d’un produit ne pouvait obtenir un caractère distinctif par l’usage dès lors que cette forme était toujours utilisée en liaison avec différentes marques et logos
– la forme qui est utilisée ne correspond exactement à la forme qui est déposée Connaissant le caractère très rigoureux et difficile à faire évoluer de l’administration japonaise, voici une décision qui ne peut manquer d’intérêt et l’on ne saurait trop conseiller à un déposant confronté au même problème devant l’OHMI d’essayer d’utiliser les arguments de Coca-Cola (avec la réserve bien sûr que la forme de la bouteille de Coca bénéficie d’une incontestable notoriété ce qui rendra peut-être la tâche plus dure pour ceux dont la forme n’a pas encore rencontrée le succès auprès du public).