Le modèle australien présente la particularité de pouvoir être enregistré sans examen préalable.
Cependant, afin de valider son existence et de le rendre ainsi opposable aux tiers dans le cadre d’une action en contrefaçon, le modèle enregistré doit être examiné puis certifié. Il est à noter que la demande de certification peut être engagée à tout moment par le titulaire Tout tiers intéressé peut également engager la certification en réglant la moitié de la taxe officielle d’examen. Dans ce cas, le titulaire peut :
– soit payer la seconde partie de la taxe et par conséquent bénéficier de la certification si la procédure aboutit.
– soit refuser de payer la seconde partie de la taxe, le modèle sera alors automatiquement annulé. Les démarches de certification ne doivent pas être engagées à la légère.
La demande de certification peut en effet aboutir au rejet du modèle si l’examinateur annule l’enregistrement pour défaut de nouveauté ou absence de distinctivité. Dans ces conditions, sauf si un contexte particulier le justifie, il n’est pas nécessaire de demander systématiquement la certification, puisque en l’état le modèle enregistré reste dissuasif pour les tiers et n’est pas exposé à une annulation.
Par ailleurs, si un litige devait le justifier, la certification pourrait être obtenue dans un délai de 3 mois.