C’est le cas pour une nuance de couleurs !
Mais la CJCE rappelle dans l’Affaire Libertel qu’il y a trois conditions de base à cette acceptation :
– si la couleur peut constituer un signe en relation avec des produit ou des service.
– si ce signe peut être représenté graphiquement.
– si ce signe peut servir d’indication d’origine.
Mais c’est aussi le cas pour une combinaison de couleurs !
Dans l’Affaire Heidelberg Bauchemie, il est rappelé qu’une combinaison de couleurs peut constituer une marque :
– si la combinaison de couleur peut constituer un signe en relation avec des produit ou des service.
– s’il s’agit d’un agencement systématique les associant de manière prédéterminée et constante.