La distincitivité d’un terme a priori très évocateur du contenu du produit concerné est un exercice périlleux pour les juristes en propriété industrielle.
Ainsi, la question était posée de savoir si le terme STAY était appropriable dans le domaine des produits de beauté sachant qu’il était manifestement évocateur au minimum d’une « tenue durable des produits ».
Les juges de la Cour d’Appel de Paris statuent en considérant que la preuve n’est pas rapportée par les Parfums Caron de ce prétendu caractère descriptif, les éléments apportés au débat étant non datés ou postérieurs au dépôt de la marque en cause.
L’Oréal avec ses marques STAY INFINITE et INFINITE STAY a donc un droit sur ce terme STAY opposable à tous.