Enfin un office qui sait se remettre en question ! L’USPTO vient de mettre en place une procédure en-ligne qui consiste pour les déposants de marques à contester des décisions administratives contradictoires avec des précédents.
Nous qui en avions assez d’entendre les offices de marques nous répondre « nous ne sommes pas tenus par nos décisions antérieures », et d’avoir à expliquer à nos clients mécontents les contradictions incessantes des examinateurs entre eux (et parfois même chacun se contredisant lui-même à quelques mois d’intervalle), nous n’aurons bientôt plus à rougir d’embarras pour expliquer pourquoi l’examinateur américain a subitement changé de position dans sa façon d’examiner les dépôts de marques.
Même s’il ne s’agit là que d’un premier pas, l’USPTO montre un bel exemple de fonctionnement démocratique et orienté « client ». A bon entendeur, salut !