I. Le principe : « une exploitation, un nom de château ».
Le nom d’un vin ne peut comporter le terme « château » que s’il désigne un vin d’AOC provenant d’une exploitation existant réellement et disposant d’une autonomie culturale.
« Existant réellement » : cela signifie qu’il faut qu’il s’agisse d’une véritable propriété viticole, et pas une autre structure, comme un négoce par exemple.
« Disposant d’une autonomie culturale » : la propriété doit avoir des vignes et des bâtiments appropriés à la production du vin, disposant du matériel de vinification (chai, cuvier) permettant de traiter de façon distincte la vendange, de conserver et soigner le vin issu de la parcelle.
La législation du 7 janvier 1993 pose en effet le principe: « une exploitation, un nom de château ».
Donc l’exploitation qui utilise la marque « château INLEX » ne peut pas en théorie utiliser un nom de château supplémentaire.
II.Les exceptions
Création d’une exploitation nouvelle par réunion de plusieurs exploitations : il n’est pas possible conserver les différents noms de châteaux réunis, sauf si la vinification s’effectue séparément, par exemple dans chaque ancienne exploitation, chaque vin ayant ses propres installations.
Exploitations ayant acquis leur notoriété sous deux noms différents depuis au moins 10 ans avant le décret du 7 janvier 1993 : C’est notamment le cas des seconds vins.
La conséquence de cette règle est que toutes les marques de seconds vins déposées ou utilisées après le 7 janvier 1983 sont considérées comme nulles, et qu’il n’est désormais plus possible d’utiliser plusieurs noms de châteaux pour une seule et même exploitation.
Exemple : Si le « château INLEX » a déposé ou utilisé la marque « château petit INLEX » en tant que second vin avant le 7 janvier 1983, il peut continuer à utiliser cette seconde marque.
Par contre, si cette marque a été déposée ou utilisée après cette date, il ne peut plus l’utiliser.
III. Les solutions
Comment créer une marque pour son second vin?
Créer une marque sans le terme « château » en reprenant le nom du château ou en utilisant une marque de fantaisie :
Exemple : Appeler son second vin « INLEX » (tout court) ou bien utiliser n’importe quel terme imaginaire (En vérifiant bien qu’il n’est pas déjà déposé ou utilisé ou qu’il ne ressemble pas trop à un autre terme existant, ce qui nécessite de faire effectuer une recherche d’antériorité des marques déposées).
Garder le nom du château originel, mais le décliner par un nom de cuvée
Exemple : Garder la dénomination « Château INLEX », mais l’accompagner des termes « Cuvée Petit INLEX » sur l’étiquetage.
Comment changer de nom de château?
Il suffit que le nom que l’on souhaite remplacer remplisse les conditions de l’utilisation du terme château, et de ne plus utiliser ce nom une fois remplacé dans aucun document.