Une soixantaine de personnes portant le nom BOUGON se sont regroupées au sein d’une association pour demander en justice l’interdiction de la nouvelle série « Les Bougon » diffusée sur M6, pour atteinte à leur nom patronymique.
Cette émission a en effet pour héros une famille qui vit aux crochets de la société par le biais de manipulations, escroqueries et diverses infractions, ce qui ternirait l’image des personnes s’appelant réellement Bougon.
Toutefois, l’action en référé engagée par cette association a été rejetée le 13 octobre dernier dans la mesure où :
– la protection d’un patronyme ne peut être invoquée que par la personne qui le porte et non par une association
– les auteurs et réalisateurs de la série n’ont pas été assignés, or seuls les auteurs peuvent changer le titre de l’œuvre
– l’état civil de certains plaignants n’était pas complet.
Un appel de cette décision a été formé, sans plus de succès pour les plaignants.
En matière de marque, on rappellera que pour qu’une atteinte à un nom patronymique soit reconnue, il faut qu’il existe un risque de confusion entre les deux noms, ce qui implique en réalité que le nom défendu soit connu ou rare.