Une obligation de déclaration de mots clefs négatifs ?

Une nouvelle décision concernant le référencement via le logiciel Adword de Google vient d’être rendue (TGI de Paris 17 septembre 2008).

Quand un internaute faisait une requête dans le moteur de recherche Google sur les mots clefs WIZIOU ou CARASEXE, marques appartenant à la société 2L Multimédia, les sites internet de son concurrent Meetic apparaissaient comme liens commerciaux dans les résultats.

 

 

 

 

Pourtant ces mots clefs n’avaient pas été choisis par cette société. Le juge n’a pas considéré comme fautif le fait de ne pas mettre les marques d’un concurrent comme mots clefs négatifs.

En effet, il a souligné le fait qu’« il n’est pas possible pour un commerçant de connaître toutes les marques détenues par ses concurrents » mais également que « le titulaire d’une marque a(yant) une obligation de défense de cette dernière. » Cependant, il a considéré qu’il existe une obligation de mettre ces marques en mots clefs négatifs dans le logiciel Adword de Google dès la connaissance de ce fait.

S’agissant d’internet c’est toujours la réactivité qui est de règle.

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