Année : 2008

Le terme Formula One en question

La Cour d’appel de Paris s’est prononcée le 27 avril 2007 sur la comparaison des marques FORMULA 1- marque antérieure désignant les « huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles »-; et FORMULE1.COM -demande de dépôt visant les « huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles ; véhicules ; appareils de locomotion par …

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Rien n’est moins banal qu’un pneu !!

J’ai lu un article très intéressant dans le magazine Sport Auto n°552 de janvier 2008. Il s’agit d’un papier intitulé « le design des pneus ». N’étant pas un spécialiste de l’industrie automobile, je pensais que le dessin des nervures sur les pneus relevait uniquement de considérations d’ordre technique (adhérence du pneu à la route, …

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Le « Vitch » de Mats Wilander sujet de polémique

La polémique qui vient de surgir entre Lleyton Hewitt et Mats Wilander les deux champions de tennis pose une question très intéressante de droit. L’histoire est la suivante : Nicolas Kroon, joueur suédois des années 80 (il a atteint son meilleur classement en 1989 en étant 46ème joueur mondial) avait pris l’habitude de ponctuer les …

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Grande Bretagne : réforme de l’examen d’anteriorité des marques et du système d’opposition

Le système britannique avait ceci de particulier qu’il permettait à l’office de refuser l’enregistrement d’une demande de marque malgré l’accord des parties, s’il estimait qu’il existait un risque de confusion préjudiciable au consommateur. L’harmonisation communautaire a fait perdre à l’office des prérogatives sur l’examen d’antériorités.