Mois : février 2009

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La propriété industrielle régit divers titres qui ne peuvent coexister paisiblement sans jamais se confronter. En effet, les conflits entre des droits de PI de nature différente sont relativement fréquents et la valeur d’un droit de marque, qui plus est lorsqu’elle est notoire, impose souvent sa suprématie. C’est ce qu’une jurisprudence récente vient de confirmer. …

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La propriété industrielle régit divers titres qui ne peuvent coexister paisiblement sans jamais se confronter. En effet, les conflits entre des droits de PI de nature différente sont relativement fréquents et la valeur d’un droit de marque, qui plus est lorsqu’elle est notoire, impose souvent sa suprématie. C’est ce qu’une jurisprudence récente vient de confirmer. …

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TDI n’est pas distinctif dans le domaine automobile!

Le 28 janvier 2009, le Tribunal de Première Instance des Communautés que le signe TDI constitue clairement l’abréviation de la technologie turbo direct injection ou turbo diesel injection, expressions qui désignent des caractéristiques communes à un certain type de moteurs indépendamment de la catégorie de signe dans laquelle ils sont incorporés. Le Tribunal confirme donc …

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La Chute de Lehman Brothers

L’année 2007-2008 restera dans les annales économiques comme celle du déclenchement de la pire crise que le système financier international ait connue depuis celle qui a causé la grande dépression dans les années trente. Alors que cette crise est née du marché hypothécaire américain à l’été 2007, elle s’est traduite quasi immédiatement par une crise …

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Nouvel épisode dans la saga des liens commerciaux GOOGLE

Le 7 janvier 2009, le Tribunal de Paris a retenu la responsabilité civile de GOOGLE FRANCE, Ireland et Inc pour ne pas avoir mis en en place les moyens de contrôler si les annonceurs bénéficiaient des autorisations nécessaires pour utiliser comme mots-clés des termes exploités en tant que marques, dénomination sociale, nom commercial ou nom …

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Une exception à la protection limitée des marques courtes ?

Le 26 novembre 2008, la Cour d’Appel de Paris a considéré comme similaires les marques TATI et ITAT. Pour le Judge, par un effet miroir lié à l’inversion de l’ordre des lettres, ITAT constitue la parfaite symétrie de TATI de sorte que les signes peuvent être vues et lues de la même manière ou encore …

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