Le 19 décembre 2008, la Chambre des Recours de l’OHMI a confirmé une décision d’opposition qui a retenu que les marques LOST et LOST GIRLS étaient similaires pour des produits de la classe 25. Le terme GIRLS a été considéré comme fréquemment utilisé dans le domaine de la mode afin d’indiquer le public visé de …
La propriété industrielle régit divers titres qui ne peuvent coexister paisiblement sans jamais se confronter. En effet, les conflits entre des droits de PI de nature différente sont relativement fréquents et la valeur d’un droit de marque, qui plus est lorsqu’elle est notoire, impose souvent sa suprématie. C’est ce qu’une jurisprudence récente vient de confirmer. …
La propriété industrielle régit divers titres qui ne peuvent coexister paisiblement sans jamais se confronter. En effet, les conflits entre des droits de PI de nature différente sont relativement fréquents et la valeur d’un droit de marque, qui plus est lorsqu’elle est notoire, impose souvent sa suprématie. C’est ce qu’une jurisprudence récente vient de confirmer. …
Le 28 janvier 2009, le Tribunal de Première Instance des Communautés que le signe TDI constitue clairement l’abréviation de la technologie turbo direct injection ou turbo diesel injection, expressions qui désignent des caractéristiques communes à un certain type de moteurs indépendamment de la catégorie de signe dans laquelle ils sont incorporés. Le Tribunal confirme donc …
TDI n’est pas distinctif dans le domaine automobile! Lire la suite »
L’année 2007-2008 restera dans les annales économiques comme celle du déclenchement de la pire crise que le système financier international ait connue depuis celle qui a causé la grande dépression dans les années trente. Alors que cette crise est née du marché hypothécaire américain à l’été 2007, elle s’est traduite quasi immédiatement par une crise …
Plusieurs décisions récentes fournissent des exemples de distinctivité dans le domaine pharmaceutique. La Première Chambre des Recours de l’OHMI a ainsi décidé le 30 octobre que le terme MAX n’était pas distinctif en classe 5. La Seconde Chambre des Recours a considéré le suffixe MED comme faiblement distinctif (20 novembre 2008). Le radical VITA a …
Le 7 janvier 2009, le Tribunal de Paris a retenu la responsabilité civile de GOOGLE FRANCE, Ireland et Inc pour ne pas avoir mis en en place les moyens de contrôler si les annonceurs bénéficiaient des autorisations nécessaires pour utiliser comme mots-clés des termes exploités en tant que marques, dénomination sociale, nom commercial ou nom …
Nouvel épisode dans la saga des liens commerciaux GOOGLE Lire la suite »
Le 26 novembre 2008, la Cour d’Appel de Paris a considéré comme similaires les marques TATI et ITAT. Pour le Judge, par un effet miroir lié à l’inversion de l’ordre des lettres, ITAT constitue la parfaite symétrie de TATI de sorte que les signes peuvent être vues et lues de la même manière ou encore …
Une exception à la protection limitée des marques courtes ? Lire la suite »
La société UNIVERSAL a réédité en 2005, un 33 Tours initialement édité en 2005 par son ayant droit la société Barclay. Reprenant scrupuleusement l’illustration de la pochette du 33 Tours, elle opère cependant quelques aménagements de couleurs et « oublie » de demander l’autorisation de l’illustrateur d’origine et de citer son nom. [:]
Si la protection des modèles communautaires enregistrés est possible depuis le 1 janvier 2003, cette protection est ouverte depuis le 6 mars 2002 pour les modèles communautaires non enregistrés. L’ordonnance du 25 juillet 2001 a modifié le régime des modèles tant en ce qui concerne leur durée de validité que les divulgations destructrices de nouveauté.
