Mois : juin 2009

Une belle réussite !

Depuis sa création, Inlex a fait le choix de faire émerger au quotidien les compétences de ses équipes.  Cette résolution a  favorisé l’épanouissement professionnel de plusieurs de nos collaborateurs et nous sommes fiers d’annoncer aujourd’hui une étape de plus : l’accession au titre de Conseil en Propriété Industrielle de 5 jeunes juristes de notre cabinet à …

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Un nouvel épisode dans la saga Budweiser Europe

Pour s’opposer en Union Européenne aux marques de bière américaine BUD, Budvar s’est fondé sur une appellation d’origine BUD enregistrée auprès de l’OMPI pour des produits identiques Le 16 décembre 2008, le TPICE a précisé les critères applicables aux oppositions fondés sur une AOC.   L’usage à prouver doit être un usage dans la vie …

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«La Minute blonde » est-elle nécessaire ?

Le TGI, a condamné le magazine PLAYBOY pour contrefaçon par reproduction de la marque « LA MINUTE BLONDE ». Le magazine reproduisait en couverture la marque, sans avoir obtenu l’autorisation du titulaire, au titre du droit à l’information, aux côtés de la comédienne posant dans le plus simple appareil. Les juges ont estimé que cette …

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Bettina Rheims ne l’emporte pas au paradis…

Les idées sont de libre parcours, seule leur matérialisation est appropriable. Pour preuve: au-dessus de la porte des toilettes d’un hôpital psychiatrique, Gautel appose le mot Paradis, en lettres d’or. Bettina Rheims le photographie, réalise un triptyque, le vend et le reproduit, sans l’accord de l’artiste allemand ! La Cour de Cassation juge que l’œuvre de …

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Le principe de spécialité s’immisce dans les dessins et modèles ?

Si le principe de spécialité n’est pas opérant en matière de dessins ou modèles, plusieurs décisions récentes de l’OHMI rappellent que l’utilisateur averti est identifié en fonction de la classe de produits figurant dans la demande d’enregistrement.   Cette démarche est notamment importante lorsque la validité d’un modèle est contestée sur la base d’une marque …

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RHUDEX différent de FLUDEX

Le 16 mars 2009, la quatrième Chambre des Recours a décidé que les différences visuelles et sonores liées aux couples de lettres “FL” et “RU” supplantaient nettement les lettres et sons finaux “UDEX”. Les marques étant courtes et sans possibilité pour le public de scinder leurs différentes parties, elles restent individualisable par le public. Cette …

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CJCE 22 décembre 2008 – ZOVIRAX

Le 22 décembre dernier, la CJCE a énoncé que lorsque le reconditionnement d’un produit est nécessaire à sa vente dans le pays d’importation, sa présentation doit être appréciée de telle façon qu’elle ne puisse nuire à la réputation de la marque. En outre, l’importateur doit fournir les informations nécessaires et suffisantes au titulaire de la …

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ZOVIRAX

Le 22 décembre dernier, la CJCE a énoncé que lorsque le reconditionnement d’un produit est nécessaire à sa vente dans le pays d’importation, sa présentation doit être appréciée de telle façon qu’elle ne puisse nuire à la réputation de la marque. En outre, l’importateur doit fournir les informations nécessaires et suffisantes au titulaire de la …

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CONTRACNE ne contrefait pas CURACNE

Le 28 Octobre, 2008, le TGI de Paris a considéré que bien qu’évoquant un produit destiné à soigner l’acné, CONTRACNE renvoyait intellectuellement à une idée d’opposition alors que CURACNE faisait référence à un traitement. Les marques ont également été considérées comme différentes phonétiquement et visuellement distinctes. La décision est selon nous justifiée, les consommateurs se …

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La suspension automatique des oppositions Communautaires ?

Comment une procédure d’opposition Communautaire est-elle affectée lorsqu’une marque basant l’opposition fait elle-même l’objet d’une procédure ? Les règles Communautaire posent que l’OHMI peut suspendre la procédure si les circonstances l’exigent. La suspension n’est donc pas automatique. La Chambre des Recours a montré le 18 décembre dernier qu’une opposition fondée sur une seule marque elle-même …

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