Trois affaires ont abouti à des solutions opposées dans des circonstances proches. Le 10 octobre dernier, le TGI de Paris a considéré CUISINE EXPRESS comme une marque descriptive du contenu de publications se rapportant à la cuisine rapide.
Le 22 octobre, la même juridiction allait poser que LE MARCHE DU TRAVAIL évoquait le contenu d’un journal portant sur la recherche d’emploi et restait distinctif. Le 16 décembre dernier, la Cour de Cassation devait décide que la marque FEMME était évocatrice du public visé par des publications. Ces décisions montrent l’important d’une réflexion stratégique en amont afin de déterminer si une action fondée sur le droit d’auteur ou la concurrence déloyale ne serait pas plus opportune.
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