CJCE 9 décembre 2008
En décembre dernier, la CJCE a répondu à une question préjudicielle concernant l’exigence d’usage dans la vie des affaires pour la marque d’une association.
Pour la Cour, le fait qu’une association poursuive un but non lucratif n’exclut pas un usage sérieux de ses marques lorsqu’elle les utilise dans ses relations avec le public, pour annoncer des manifestations, dans ses papiers d’affaires, sur son matériel publicitaire, ou sur des insignes arborées par ses membres lorsqu’ils collectent des dons. Association et usage dans la vie des affaires ne sont donc pas incompatibles.