La CJCE saisie par question préjudicielle s’est prononcée le 15 janvier dernier sur la validité au titre de la déchéance de marque d’un usage à titre promotionnel de produits offerts au moment de la vente (en l’occurrence de boissons offertes lors de l’achat de vêtements). La Cour a posé de manière cohérente qu’un titulaire de marque apposant celle-ci sur des objets qu’il offre gratuitement aux acquéreurs de ses produits ne fait pas un usage sérieux de sa marque pour les produits offerts.
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