Comment une procédure d’opposition Communautaire est-elle affectée lorsqu’une marque basant l’opposition fait elle-même l’objet d’une procédure ?
Les règles Communautaire posent que l’OHMI peut suspendre la procédure si les circonstances l’exigent.
La suspension n’est donc pas automatique. La Chambre des Recours a montré le 18 décembre dernier qu’une opposition fondée sur une seule marque elle-même attaquée nécessite une suspension. Nous surveillerons cette question pour les prochains numéros.