Pour s’opposer en Union Européenne aux marques de bière américaine BUD, Budvar s’est fondé sur une appellation d’origine BUD enregistrée auprès de l’OMPI pour des produits identiques Le 16 décembre 2008, le TPICE a précisé les critères applicables aux oppositions fondés sur une AOC.
L’usage à prouver doit être un usage dans la vie des affaires et non un usage sérieux et l’AOC doit être protégée dans plus d’un Etat Membre. Bien sûr, le Tribunal rappelle que l’OHMI ne peut pas remettre en cause l’existence d’une AOC.