CA Paris – 31 octobre 2008
La marque DIRECT SANTE était ici opposée au dépôt de la marque DIRECT SECU pour des services d’assurance.
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La Cour d’appel a considéré que la communauté de construction et l’identité du premier terme ne suffisaient pas à faire naître dans l’esprit du consommateur un risque de confusion entre les deux signes.
En effet, selon la Cour, le terme DIRECT sera perçu comme une référence générale aux conditions dans lesquelles les services désignés peuvent lui être proposés, à savoir sans intermédiaire. Dès lors, son pouvoir distinctif sera nécessairement faible.
La comparaison des termes SECU et SANTE n’a pas permis aux juges de revenir sur la décision de l’INPI, malgré une évocation commune du domaine médical,
Si on comprend la motivation de la décision, on aurait tout aussi bien pu accréditer qu’elle aille en sens contraire, tant les arguments tenant à la reprise du terme d’attaque, de la structure d’ensemble et de l’évocation intellectuelle des termes SECU et SANTE méritaient d’être soutenus.
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