TGI Paris 12 novembre 2008
La société OKASA expédiait des médicaments reprenant la forme caractéristique des pilules de VIAGRA depuis l’Inde jusqu’au Chili, en transitant par la France. Les douanes de Roissy ont intercepté le chargement.
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Les deux questions soulevées par l’assignation en contrefaçon de la société PFIZER, titulaire de la marque tridimensionnelle « losange bleu », concernaient d’une part la possibilité d’incriminer des actes de transit externe, et d’autre part la comparaison des signes en cause.
Le TGI a considéré d’une part que la seule reprise de la forme en losange et de la couleur bleue, nonobstant l’absence de reproduction des mentions PFIZER et VRG 100, permettait d’établir le grief de contrefaçon.
Par ailleurs, et de façon contraire à la jurisprudence actuelle en matière de transit, le Tribunal a considéré que le transbordement en France de marchandises contrefaisantes est prohibé et que le titulaire du droit peut s’y opposer.
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