OHMI- CELOX/GELOX – 20 mai 2009
Dans le cadre d’une opposition contre la marque CELOX, la Division d’Opposition de l’OHMI a rappelé comment apprécier la similarité de produits pharmaceutiques mais cette fois dans le cadre d’une demande de preuves d’usage.
L’opposition avait été déposée sur la base de la marque antérieure GELOX. Celle-ci étant soumise à obligation d’usage, une demande de preuves d’exploitation démontrant que sa déchéance n’était pas encourue fut présentée à l’OHMI.
L’exploitation fut démontrée pour des produits pour le traitement symptomatique des manifestations douloureuses au cours des affections œsogastroduodénales (le libellé de la marque opposée portait notamment sur des « produits pharmaceutiques » sans autre précision). Le libellé de la marque contestée précisait que les produits pharmaceutiques concernaient le traitement des plaies.
L’OHMI a considéré que tous les produits en cause étaient similaires car il s’agissait de produits pharmaceutiques ( !), vendus dans les mêmes lieux et issus de la même industrie.
La solution est conforme à la jurisprudence Communautaire qui ne tient pas compte de la finalité thérapeutique ou curative des produits pharmaceutiques. L’indication de cette finalité présente l’intérêt d’éviter tout malentendu de la part de tiers mais ne dispense pas d’obtenir un accord pour assurer une sécurité à la marque pharmaceutique projetée
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