OHMI 4eme Chambre des Recours – 26 mai 2009 – JUST SKIN
La 4ème Chambre des Recours de l’OHMI a refuse d’enregistrer la marque Communautaire JUST SKIN pour des « cosmétiques et fragrances » en classe 3 et pour des « services de vente au détail dans le domaine des cosmétiques et fragrances » en classe 35 au motif que le signe en cause est purement descriptif.
Pour l’OHMI, les consommateurs pourraient percevoir la marque comme la combinaison de deux mots usuels faisant référence au « genre et à la destination habituels des produits et services ». La décision ajoute que la marque JUST SKIN ne ferait qu’informer le public – sous une forme ne comportant aucune variante syntaxique – que les produits et services concernés consistent uniquement en des soins de beauté.
