CJCE – 3 septembre 2009 – C498/07
La CJCE a décidé le 3 Septembre dernier qu’un risque de confusion pouvait exister entre les marques ci-dessous représentées. La Division d’Opposition puis la Chambre des Recours avaient précédemment considéré les signes comme différents. Le Tribunal de Première Instance des Communautés avait par la suite retenu une confusion possible.
La décision de la CJCE repose d’une part sur l’espace occupé par les éléments figuratifs au sein des deux signes et d’autre part sur les points de contact que les éléments composant les signes présentent (positionnement de la partie verbale, apparence de la bannière incurvée sur la partie haute du signe, image de la femme et éléments décoratifs entourant ce personnage,..). Pourtant quant on regarde les deux vignettes dans une situation d’attention moyenne on peut rester perplexe sur la confusion qui peut en résulter…La CJCE semble en tout cas avoir adopté ici une approche extensive de la similitude entre deux signes éminemment graphiques.
