TPICE – 17 juin 2009- T 464/07 – PHARMASEARCH
Le TPICE a indiqué que bien que le terme “pharma” n’existe pas en tant que tel en anglais, il sera compris du public ayant des connaissances de cette langue comme une référence au domaine pharmaceutique. De plus, la simple juxtaposition des termes « pharma » et « research » n’a rien d’inhabituel car elle se plie strictement aux règles grammaticales. Le TPICE en conclu que l’impression d’ensemble créée par la marque PHARMARESEARCH ne s’éloignait pas suffisamment de celle crées par la simple juxtaposition de ses éléments. La présence du « R » majuscule au milieu de la marque a été considérée comme insuffisante pour conférer à la marque un caractère distinctif suffisant.
Reste que la marque demandée couvrait en classe 9 les « appareils et instruments électriques et électroniques pour la collecte, la gestion, l’enregistrement, le suivi et la transmission de données sur des produits et machines ainsi que de données externes » et qu’elle se trouve refusée à l’enregistrement pour ces produits ce qui reste discutable
