TPICE – 11 novembre 2009 – CICATRAL
Le Tribunal de Première Instance des Communautés a retenu hier une similarité entre les « compléments alimentaires, notamment ceux contenant des sels de calcium » et les « onguents curatifs ». Sa motivation repose sur une même finalité et destination (traitement de problème de santé humaine), une identité de consommateurs, de fabricants et de lieux de vente (pharmacie). Cette décision franchi un cap : une similarité avec des compléments alimentaires n’étaient plutôt intervenue au niveau Communautaire qu’avec des « produits pharmaceutiques » revendiqués de manière large et non identifiée.
Du coté des marques, CICATRAL et CITRACAL sont jugées similaires : elles commencent par « CI », se terminent par « AL » et l’inversion de lettres dans la partie médiane est inopérante. L’évocation qu’elles peuvent chacune susciter (« cicatrice » pour CICATRAL / « citrique » pour CITRICAL) serait pour le TPICE une image insuffisamment forte pour neutraliser les ressemblances visuelles et phonétiques. C’est doublement critiquable. D’abord, l’inversion médiane occupe la plus grande partie des signes et modifie à notre avis substantiellement leur prononciation respective. Ensuite, les évocations soulevés ne sont pas à ce moins mineures et, conjuguée à cette différence phonétique, aurait du conduire à écarter un risque de confusion.