Tribunal de Commerce de Paris – 30 novembre 2009
Le Tribunal de Commerce de Paris a condamné eBay à 1,7 million d’Euros pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes et appropriées au regard des interdictions faites dans le jugement du 30 juin 2008 retenant la responsabilité de la plateforme d’enchères.
Revenons en arrière : le 30 juin 2008, eBay est condamné à payer près de 40 millions d’Euros à LVMH pour atteinte à l’étanchéité de ses réseaux de distribution sélective. Dans ce cadre, la Cour avait fait injonction à eBay de ne pas diffuser d’annonces portant sur les parfums des plaignants ou pour des parfums présentés comme tel et qu’aucun usage ne soit par les vendeurs sur eBay des marques des plaignants notamment dans les titres et descriptions des produits mis en vente.
LVMH a considéré que depuis cette décision eBay ne s’était pas exécuté. Le Tribunal a relevé que depuis lors en effet 1300 enchères avaient porté sur des cosmétiques et parfums liés aux plaignants. Après sa victoire de juin 2008 et la décision obtenue en Septembre 2009 sur les liens sponsorisés par eBay, il s’agit donc de la troisième décision favorable obtenue par LVMH en France contre le site d’enchère.