Le 21 décembre 2009, la Division d’Annulation de l’OHMI a prononcé la nullité totale de la marque « TNP » couvrant des « pansements médicaux et chirurgicaux » en classe 5 et des « appareils médicaux, chirurgicaux et vétérinaires pour le traitement des plaies; pompes pour le drainage des plaies; et accessoires pour collecter les exsudats de plaies; pièces et parties constitutives des produits précités » en classe 10.
Le demandeur à la procédure en Nullité a en effet rapporté la preuve qu’au sein du secteur médical spécialisé dans le traitement des plaies, « TNP » signifiait « Topical negative pressure ».
Le signe en cause décrivait ainsi avec précision et sans besoin d’aucun effort intellectuel les propriétés médicales et techniques des produits en cause pour le public visé. Cette décision est ici présentée afin de faire état du caractère éminemment descriptif de « TNP », l’OHMI ayant fait une analyse qui ne souffre pas de critique quant aux preuves démontrant le caractère descriptif.
Le demandeur à la procédure en Nullité a en effet rapporté la preuve qu’au sein du secteur médical spécialisé dans le traitement des plaies, « TNP » signifiait « Topical negative pressure ».
Le signe en cause décrivait ainsi avec précision et sans besoin d’aucun effort intellectuel les propriétés médicales et techniques des produits en cause pour le public visé. Cette décision est ici présentée afin de faire état du caractère éminemment descriptif de « TNP », l’OHMI ayant fait une analyse qui ne souffre pas de critique quant aux preuves démontrant le caractère descriptif.