Les procédures d’arbitrage sont à ce jour un moyen efficace, rapide et peu onéreux pour agir contre un nom de domaine portant atteinte à des droits de marque. Dans ce type de procédure, le titulaire demande généralement le transfert du nom de domaine à son profit. Mais est-ce pour autant toujours justifié ?
La question mérite d’être posée car la récupération d’un nom de domaine génère des frais techniques liés à son transfert, sa gestion et son renouvellement.
Les grands groupes accumulent et bloquent ainsi dans leur portefeuille des noms de domaine qui restent non exploités.
Des noms de domaine comme « marlbro.com » (dont le transfert a été prononcé en faveur de la société Philip Morris USA Inc. le 28 mai 2010) ou « speedosexuality.com » (dont le transfert a été prononcé en faveur de la société Speedo Holdings B.V. le 18 mai 2010) ont ainsi fait l’objet de transferts suite à des plaintes administratives.
Mais pour les entreprises plus modestes, les frais de transfert viennent grever inutilement leur budget de PI. Demander l’abandon du nom de domaine peut parfois ainsi s’avérer plus avantageux mais doit juridiquement être réfléchi au cas par cas et au regard de la politique de défense d’ensemble menée.