On se souvient que la CJUE a décidé l’an passé que le système Adwords de Google était légal et que Google avait donc le droit de vendre des marques de sociétés à des tiers. La limite qui était posée a contrario consistait, grosso modo, à ce que les acheteurs soient légitimes en leur action. Dans cette …
Nouvel arrêt de la Cour de Justice : La saga Adwords continue ! Lire la suite »
L’on voit de plus en plus de procès pour contrefaçon de brevets entre grands groupes internationaux, l’objectif de ces litiges étant de donner en licence les brevets existants. Les médias se font l’écho de ces contentieux comme par exemple le dernier entre Microsoft et le chinois Huawei : http://www.zdnet.fr/actualites/brevets-android-microsoft-reclame-des-royalties-au-chinois-huawei-39765454.htm L’on parle ici de centaines de millions …
La guerre des brevets est-elle ouverte à tous ? Lire la suite »
La loi Evin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme a 20 ans. Mais ses dispositions n’en restent pas moins d’actualités. Pour mémoire, on rappellera les articles L 3323-2 et 3323-3 (voir plus bas). La Loi Evin s’applique aux marques ! En matière de propriété industrielle, la Loi Evin s’applique toujours aujourd’hui, …
On est habitués depuis longtemps à ce que les personnes célèbres « louent » leur nom, parfois comme des hommes sandwiches, à des marques pour créer un lien avec le public. Il semble que l’on soit entré dans une nouvelle dimension comme en témoigne le partenariat entre Red Bull, Infiniti et le champion automobile Sébastian Vettel. De …
Les sportifs deviennent une marque de contenu !!! Lire la suite »
Le présent article n’a pas pour objet de traiter le sujet au fond mais simplement de donner quelques pistes de réflexion. Quels sont les cas rencontrés d’abord ? Voici la copie des salons du Château de Versailles réalisée par un groupe pharmaceutique chinois d’Etat pour ses bureaux… (http://www.ubiznews.com/show/cinema/item/1475-la-chine-copie-versailles) [:]
L’affaire du Carlton de Lille, dans ses ramifications, interpelle la communauté sur le rôle des notables, des hommes politiques et des entreprises. Mais elle intéresse aussi les spécialistes en marketing et en droit des marques ! En effet, les projecteurs sont braqués sur cet hôtel qui donne son nom à l’affaire : le Carlton, nom d’un hôtel …
AFFAIRE CARLTON : SEXE, MARQUES ET SURVEILLANCE ! Lire la suite »
L’on entend parler du .corp depuis maintenant près de 3 ans, depuis que l’Icann a annoncé son intention de laisser se créer de nouveaux gTLD Voir http://www.icann.org/ New gTLDs Details Dominate Debate at ICANN 42 in Dakar L’on sait que la création d’une nouvelle extension est une véritable aventure, couteuse (185 000 USD de coût de …
.Corp, décryptage loin du battage commercial ! Lire la suite »
Le 27 juillet 2011, la division d’opposition de l’OHMI a considéré que les deux marques semi-figuratives et étaient similaires. L’examinateur a tout d’abord estimé que les signes et présentaient une très faible similarité visuelle, en tenant compte d’une part de la reprise du terme ECO et de sa stylisation jugée ’relative’ au sein de la …
Une distinctivité qui n’est pas à l’ECO-nomie Lire la suite »
C’est une première qui s’est tenue lors du Gala annuel du Master 2 Droit des Affaires spécialisé dans le Droit de la vigne et du vin qui prenait place le vendredi 4 novembre 2011 au Château Pontet-Canet. En effet, le Directeur de cette formation, Jean-Marc Bahans a officiellement annoncé la mise en place d’un partenariat …
On August 24th, 2011, the French Trademark Office upheld the similarity between the two following word and device trademarks: (Prior mark) and (Contested trademark) This decision is very surprising (on the good side!) notably due to the differences existing between the word elements (the letter E vs the term MYLUX) and between the features of …
Inlex makes the French Examiner gallop and fly away ! Lire la suite »
