In case T-286/08, the General Court considered that the word mark HALLUX was descriptive in class 10 for ‘orthopaedic articles’ and in class 25 for ‘shoes’. This may look weird at first sight but, for those familiar with Latin, HALLUX means ‘big toe’ … Who said that dead tongues served to nothing? On a more …
On December 15, 2010 (TOLPOSAN vs./ TONOPAN), the General Court considered that ‘muscle relaxant, medicines containing tolperison; muscle relax ant veterinary preparations containing tolperison’ had a low degree of similarity with an ‘analgesic which soothe pain, in particular for treating headaches and migraines’. For the Court, the respective primary therapeutic indications of the goods at …
Judgment T-169/09 is for those of you who still doubt that the Community practice is abandoning the automatic prevalence of word parts over device elements for trademarks consisting of words and device. The General Court actually made it clear when upholding that the mark below was dissimilar with the word mark GOTHA by censoring the …
Voilà ce que nous en avons compris en lisant à droite et à gauche les éléments : Il y a trois protagonistes Madame de Fontenay, Michel Le Parmentier et Endemol 1er acte : Madame de Fontenay entre au « Comité Miss France historique » (dit originel) de Michel Le Parmentier qui existerait depuis 1954 2ème acte : …
C’est une histoire compliquée, comme une pièce de boulevard ! Lire la suite »
Après avoir innové en matière de marques étranges avec la possibilité de joindre un fichier MP3 lors des dépôts de marques Communautaires sonores, la Chambre des Recours de l’OHMI a effectué une nouvelle avancée en décidant que la marque en mouvement (représentée ci-dessous) pouvait être enregistrée en classes 9, 38 et 41. L’OHMI a considéré …
Les marques en mouvement …“bougent” à l’OHMI Lire la suite »
Chocolate truly are part of the Christmas period…. even at the OHIM! Four decisions have been issued by the General Court on December 17, 2010 in cases T-336/08, T-337/08 T-346/08 and T-395-08 about the Lindt bunny displayed in gold and red colours, a shape of the reindeer, a red dibbon and the cholcolate bunny shape …
Le Tribunal des Communautés a confirmé le 16 décembre 2010 la nullité des marques Communautaires BOTOLIST (appartenant à Helena Rubinstein) et BOTOCYL (de L’Oréal), couvrant des produits en classe 3, compte tenu de la notoriété des marques antérieures BOTOX (verbales et semi-figuratives). Pour le Tribunal, le public visé pourrait établir un lien avec la …
BOTOLIST et BOTOCYL annulées à cause du BOTOX Lire la suite »
Toute l’équipe d’IP TALK vous adresse ses meilleurs vœux pour la nouvelle année. La propriété industrielle a connu des développements et des tournants particulièrement marquants en 2010. Le nombre de lecteurs de notre blog s’est lui aussi accru et nous vous en remercions ! 2011 sera très certainement une année très dense en actualités juridiques notamment …
