Mois : janvier 2012

Mais comment fonctionne l’ANPAA ?

Dans un arrêt du 7 novembre 2007, la Cour d’Appel de Paris déboutait le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) et l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO) de leur action en annulation des marques « Champomy ». La Cour, afin de justifier sa décision estimait notamment que par une « exploitation ininterrompue de près de 20 ans …

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PUBLICITE COMPARATIVE LEGALE, DENIGREMENT OU COUP DE PUB HABILE ?

Le monde des affaires est à la fois impitoyable et amusant ! Dernier exemple en date : celui qui « oppose » les 3 Suisses à La Redoute. Le cas est le suivant : La Redoute est épinglé par la presse pour avoir sorti une publicité mettant en scène des enfants  avec, en arrière plan, la photo d’un homme nu. …

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L’ERREUR SUR LA RENTABILITE, UNE AUBAINE POUR CERTAINS AVOCATS ?

La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 4 octobre dernier (pourvoi n° 10 – 20.956) qui a fait beaucoup réagir nombre d’avocats témoin les articles publiés sur le site de Franchise Magazine ! Voir : http://www.franchise-magazine.com/opinions/l-erreur-du-franchise-fatale-au-franchiseur-264.html Seul Me de Balmann a apporté un peu de retenu dans ce florilège de …

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INLEX poursuit son important développement en régions

L’activité de l’agence Sud-ouest du Cabinet Inlex est désormais largement reconnue et plébiscitée, notamment dans le milieu du vin à travers son département Lex’Wine. Ainsi le principal quotidien régional « Sud-Ouest » accordait, dans son édition du mardi 10 janvier, un grand article sur son fonctionnement : http://www.sudouest.fr/2012/01/10/des-proprietes-ne-protegent-pas-encore-assez-leur-marque-600579-882.php

USAGE DANS LA VIE DES AFFAIRES ET CONTREFACON : ATTENTION A PRENDRE LA CHOSE PAR LE BON BOUT !

L’on sait que la contrefaçon de marque suppose un usage dans la vie des affaires. L’absence d’un tel usage est donc de nature à remettre en cause le bien fondé d’une action en contrefaçon. C’est ce qui a été jugé par la Cour de Cassation le 10 mai 2011 dans une affaire FGCEN / FSESN …

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CHEVAL BLANC, VINS ET HOTELLERIE : UNE LIAISON DANGEREUSE ?

Après avoir ouvert un hôtel à Courchevel, le Groupe LVMH vient d’annoncer qu’il ouvrira un nouvel hôtel CHEVAL BLANC aux Maldives en 2013. Et LVMH ne compte pas s’arrêter là ! Le site l’Hôtellerie Restauration indique en effet : MALDIVES Après le Cheval Blanc de Courchevel, LVMH, numéro un mondial du luxe, devrait ouvrir début 2013, sur …

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