Droits de Pi à l’international : les taxes augmentent !

Les offices des marques sont des administrations qui ne chôment pas en cette période qui signe l’essor de la propriété industrielle ; la créativité et l’inventivité sont au cœur des lancements commerciaux, nationaux et internationaux, de nouveaux concepts, produits et services…

Les Etats l’ont bien compris et ayant besoin d’argent une augmentation des taxes est déjà en route sur les dépôts de droits de propriété industrielle (marques, brevets, modèles). Ces augmentations sont conséquentes, le dernier exemple en date étant le Portugal où un texte du 10 juin 2012 prévoit que les prélèvements de taxes vont augmenter de 15% pour les brevets jusqu’à 20% pour les marques !

 C’est donc un véritable défi pour les gestionnaire de portefeuille de propriété industrielle de mener une véritable réflexion sur la maitrise de son budget en considérant qu’il faut désormais intégrer le paramètre d’augmentations de 10, 20 ou 30 % des taxes selon les postes.

 Nous pouvons d’ores et déjà vous indiquer quelques pistes pour vous aider à maîtriser votre budget:

 –  N’hésitez pas à effectuer régulièrement un bilan de votre portefeuille de marques, notamment en période de renouvellement, et à analyser l’intérêt de le protéger vos marques selon vos circuits de distribution dans le but d’adopter une véritable stratégie de protection en fonction des territoires qui génèrent le plus de chiffre d’affaire. Un portefeuille de droits de Propriété Industrielle se doit, de plus en plus, de faire l’objet d’une vraie stratégie de gestion pour limiter les coûts et que les dépenses soient bien affectées.

 – Interrogez-vous régulièrement sur votre stratégie de  marques afin d’éviter une « mécanisation » des dépenses : est-ce que ma marque est exploitée dans ce pays? Est-elle exploitée à l’identique ? Mon renouvellement a-t-il un intérêt à être effectué dans toutes les classes ? Y a-t-il des marques à abandonner ?

– Marque nationale, communautaire, internationale ? Selon vos territoires d’intérêts actuels et ceux à venir, il peut être intéressant d’unifier vos marques nationales et internationales dans les pays d’Europe sous une marque communautaire.

 – Vos instructions peuvent être fournies de façon anticipée pour l’année à venir;  cela permet de les exécuter avant les périodes de hausses annoncées.

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