Mois : mai 2013

Cola, Paris et Tour Eiffel : le nouveau ménage à trois mêlant droit des marques et droit d’auteur !

Les colas régionaux font fureur ! Après Breizh Cola, Corsica Cola, Provença Cola, Vendée Cola et tant d’autres, les Parisiens vont eux aussi avoir leur cola local et vont même avoir le choix avec la sortie simultanée ce mois-ci de « Paris Cola » et « ParisgoCola » par deux sociétés différentes faute d’entente, qui ont chacune déposé leurs marques …

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LES « MARQUES ALIBIS » PEUVENT LAISSER UN GOUT AMER….

Ces signes sont proches non ? Est-on en présence de Contrefaçons ? Non ! il s’agit de marques détenues et exploitées par un même titulaire qui distribue des boissons alcooliques. Les premières sont destinées aux opérations commerciales, parrainages de soirées étudiantes, festivals et sont présentes sur les réseaux sociaux. Dans la mesure où la loi Evin depuis …

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TRADEMARK CLEARINGHOUSE: REGISTER YOUR TRADEMARKS!

Between 2013 and 2014, over 1,000 new domain name extensions will be created (which we commonly refer to as new GTLDs). It is estimated that the number of reserved domain names will increase to around 800 million (compared to 200 million at present). What is it all about? It’s about creating new extensions, whether in …

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L’INDE ADHERE AU SYSTEME DE LA MARQUE INTERNATIONALE

Le Ministre indien du commerce et de l’industrie, a déposé le 8 avril dernier l’instrument d’adhésion de son pays au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, portant à 90 le nombre total de parties au système international des marques. Le traité entrera en vigueur à l’égard de l’Inde le 8 juillet 2013. Le …

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LES MARQUES « DU FUTUR » : QUELLES DIFFICULTES, QUELLES SOLUTIONS, QUELS OBJECTIFS ?

Aujourd’hui, l’on entend souvent dire que tout a été inventé. C’est à la fois vrai et faux. Vrai car lorsque l’on analyse la disponibilité d’un projet de marque dans le cadre de recherche d’antériorités, l’on se rend compte qu’il existe très souvent des droits antérieurs dont il faut apprécier la pertinence, prendre un risque calculé …

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CHINE : Vers (enfin !) une amélioration de la protection des marques de vins ?

L’office des marques chinois vient de rendre coup sur coup deux décisions importantes en faveur des propriétaire légitimes de marques de vins. Deux importants opérateurs bordelais viennent en effet d’obtenir gain de cause à l’encontre de « Trademark squatters » en Chine. Des résultats extrêmement positifs au regard des décisions rendues depuis quelques années par l’office des …

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