Les colas régionaux font fureur ! Après Breizh Cola, Corsica Cola, Provença Cola, Vendée Cola et tant d’autres, les Parisiens vont eux aussi avoir leur cola local et vont même avoir le choix avec la sortie simultanée ce mois-ci de « Paris Cola » et « ParisgoCola » par deux sociétés différentes faute d’entente, qui ont chacune déposé leurs marques respectives !
Ces deux nouveaux colas parisiens font apparaître sur leurs emballages non seulement le nom Paris, mais également une représentation de la fameuse Tour Eiffel :
Il convient de rappeler certaines règles quant à l’utilisation de ces éléments, qui ont sûrement été choisis par les sociétés pour leur côté attractif et leur renommée !
Le nom d’une collectivité territoriale, telle que Paris, peut tout à fait composer une marque sous réserve toutefois de ne pas porter atteinte « au nom, à l’image ou à la renommée » de ladite collectivité territoriale comme le rappelle l’Article L711-4, h) du Code de la propriété intellectuelle.
La Ville de Paris veille au grain et est très active dans la défense de ses droits ! A titre d’exemples, elle a obtenu l’annulation des marques « Paris 2012 », « Paris 2016 / Paris 2020 / etc. », « Paris l’été », « PARIS-SANSFlL » et également la radiation des noms de domaine et/ou dénomination sociale y afférent, dans la mesure où il y avait un risque de confusion certain au regard des attributions de la Ville de Paris, ou bien que les signes litigieux étaient de nature à lui porter préjudice ou à porter préjudice à ses administrés.
Ainsi, nous ne saurions que vous conseiller d’être prudent avant de vous lancer dans un quelconque dépôt d’une dénomination contenant le terme Paris ou d’obtenir préalablement l’aval de la Ville de Paris, et ce d’autant que sa politique est désormais de distribuer des licences d’exploitation pour toute utilisation commerciale du nom Paris, quel que soit le type d’activité/produits !
La Dame de fer n’en est pas en reste puisque elle aussi a des droits ! De jour, son image est librement exploitable à titre commercial dans la mesure où l’œuvre de Gustave Eiffel, construite en 1889, est désormais dans le domaine public, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits moraux de ses héritiers. En revanche, il convient également de faire attention au nom puisque La Ville de Paris et la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) détiennent des marques, la dernière étant EIFFEL TOWER de décembre 2012 déposée dans 26 classes ! Par ailleurs, les éclairages « destinés à révéler et à souligner les lignes et les formes de la Tour Eiffel » constituent « une création visuelle originale » et donc une œuvre de l’esprit bénéficiant des dispositions du droits d’auteur. A noter que la SETE détient également des droits de marque sur la Tour Eiffel éclairée. Ainsi, toute représentation commerciale de nuit de la Tour Eiffel doit être préalablement autorisée par la SETE.
Enfin, l’un des deux colas ne vous fait pas penser à quelque chose ? Afin d’éviter tout risque de réaction, la prudence est toujours de mise et mieux vaut s’éloigner des éléments de communication et emballages emblématiques des grands acteurs de boissons non alcoolisées !
Reste à savoir si les Parisiens deviendront « addict » au goût de ces nouveaux colas au détriment des géants américains…