L’un des moyens de combattre la contrefaçon chinoise ?
Nous lisons tous les jours des articles sur la contrefaçon des marques en Chine.
L’existence de droits de propriété industrielle est évidemment le préalable absolu à une possible action. Mais détenir des droits sur ses territoires commerciaux d’intervention ne suffit pas forcément car, lorsque les contrefaçons sortent du territoire chinois, il est souvent difficile de les bloquer avant qu’elles ne commencent à être écoulées.
Engager une démarche proactive d’anticipation est donc un moyen pour obtenir à la fois de meilleurs résultats mais aussi pour limiter au maximum les dépenses juridiques.
De ce point de vue, l’utilisation des douanes chinoises parait un mode assez efficace et pragmatique de lutte contre les contrefaçons que nous recommandons.
Comment le système fonctionne-t-il ?
– il s’agit d’un système d’enregistrement de ses droits auprès des douanes chinoises
– ce système concerne à la fois l’importation et l’exportation (donc tous les transits passant par les douanes)
– quand une marchandise suspecte est détectée, les douanes avertissent le propriétaire légitime des droits qui a 3 jours à compter de la signification pour confirmer le blocage des produits en douanes (une caution est généralement demandée).
– la procédure de contrefaçon suit alors, selon le schéma habituel
– il est conseillé de mentionner aux douanes vos éventuels fabricants chinois autorisés afin de ne pas voir vos propres produits bloqués
Comment inscrire ses droits auprès des douanes chinoises ?
– pour faire un enregistrement auprès des douanes il est nécessaire de présenter un extrait Bkis de la société, une copie du certificat d’enregistrement de la marque (une inscription par classe) ou du modèle concerné, un pouvoir, des photos des produits concernés et avoir un représentant local qui puisse répondre aux douanes (à défaut un avocat local)
– cette formalité couvre le droit pendant toute sa durée de vie et concerne tous les ports douaniers chinois
Anne-Laure SELLIER – Juriste en Propriété Intellectuelle